Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet entre le vendeur et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client.
Les descriptions, photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.
La vente est réputée conclue après confirmation de la commande et réception du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement mis à disposition par Shopify et ses partenaires.

6. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur dans l’Union européenne, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motif.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés ou non utilisés, avec les étiquettes et dans leur emballage d’origine.

Certains articles ne sont pas éligibles au droit de rétractation, notamment :

  • les articles personnalisés ou sur mesure,

  • les produits périssables,

  • les produits de soins personnels,

  • les articles en promotion,

  • les cartes-cadeaux.

8. Retours et remboursements

Les retours doivent faire l’objet d’une demande préalable.
Après réception et inspection du retour, le Client sera informé de l’acceptation ou du refus du remboursement.

En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrables, sous réserve des délais bancaires.

9. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de réception d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit le signaler dans les plus brefs délais afin qu’une solution appropriée puisse être apportée.

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des instructions fournies.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation applicable.